Il est essentiel pour les automobilistes de pouvoir recharger leur véhicule électrique à domicile. Grâce à la borne de recharge, il est possible de remplir la batterie de sa voiture dans le confort de sa maison et de profiter des heures creuses pour faire des économies sur sa consommation d’électricité. L’installation d’une borne de recharge en copropriété n’est pas aussi évidente qu’en maison individuelle. Il existe une réglementation à respecter pour faire poser ce type d’installation.
Le droit à la prise pour installer une borne de recharge individuelle
Avec les objectifs gouvernementaux relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dû au transport, il est devenu une priorité de déployer le réseau de recharge pour les propriétaires de véhicules électriques. C’est la raison pour laquelle il est possible de faire installer des bornes de recharges individuelles en copropriété. En vertu du droit à la prise, tout occupant d’un immeuble a la possibilité de faire installer sur son emplacement de parking une borne de recharge de véhicule électrique, à ses frais.
Le droit à la prise est reconnu à tout occupant d’une copropriété, qu’il soit propriétaire ou locataire. L’installation est possible, que la place de parking soit couverte ou non, en extérieur ou en intérieur. La borne de recharge est raccordée avec le compteur électrique de l’appartement de l’occupant concerné afin de permettre la facturation individuelle de l’électricité consommée par sa voiture. Le raccordement au compteur électrique des parties communes est possible à condition de mettre en place un système de comptage permettant de facturer à l’utilisateur l’énergie qu’il consomme.
Mettre en œuvre son droit à la prise : quelle procédure ?
La mise en œuvre de son droit à la prise nécessite de suivre une certaine procédure. Celle-ci diffère selon que le demandeur soit un copropriétaire ou un locataire. Si la demande vient d’un copropriétaire, celui-ci doit informer le syndic de copropriété par courrier recommandé avec avis de réception de son projet. Le document adressé au syndic décrira les travaux à réaliser assorti d’un plan technique d’intervention et d’un schéma de raccordement électrique. Le syndic de copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour trancher sur la question. Si aucune réponse n’intervient au cours de ce délai, le copropriétaire peut le considérer comme un avis favorable. Il signera son contrat d’installation avec le prestataire et programmera les travaux.
Dans le cas où l’initiative viendrait d’un locataire, celui-ci doit adresser sa demande en premier lieu à son propriétaire qui en transmettra une copie au syndic de copropriété qui a 3 mois pour s’opposer à la demande. Une fois le contrat de prestation signé avec l’installateur, le document devra être transmis au propriétaire. En principe, le syndic de copropriété ne peut pas s’opposer à la réalisation des travaux s’il ne justifie pas d’un motif sérieux et légitime. Les seuls motifs recevables sont la préexistence d’infrastructures de recharge communes, l’existence d’un projet d’installations de bornes de recharge communes et l’impossibilité technique des travaux. Pour s’opposer au droit à la prise, le syndic de copropriété devra saisir le tribunal.
Installer une infrastructure collective de recharge de véhicule électrique en copropriété
Pour mettre à disposition des occupants des bornes de recharge de véhicules électriques, l’installation de bornes de recharge collectives est une solution intéressante. Dans ce cas, il appartient au syndic de copropriété d’entreprendre les démarches nécessaires pour équiper certaines places de parking non attribuées de bornes de recharge. L’installation collective pourra être utilisée quotidiennement par l’ensemble des copropriétaires disposant d’une voiture électrique. Elle ne sera accessible que par les utilisateurs et l’électricité sera facturée à chacun selon leur consommation. L’installation collective ne nécessite aucun accord puisque l’initiative vient du syndic de copropriété. Le projet sera présenté devant l’assemblée générale des copropriétaires, mais aucun vote n’est requis.
Une infrastructure de recharge collective en copropriété demande cependant une énergie relativement conséquente. Pour un parking de moins de 10 places, il peut être possible de raccorder les bornes au compteur des parties communes de l’immeuble. Cependant, si le parking compte plus de 10 places, il est nécessaire de créer un nouveau point de livraison dédiée à l’alimentation des bornes de recharge.
Quel est le prix d’une borne de recharge en copropriété ?
En moyenne, il faut compter entre 1 300 et 3 000 euros pour installer une borme de recharge en copropriété. Ce prix inclut le matériel et la main-d’œuvre. Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction de la borne choisie et de sa puissance. Dans le cas d’une installation individuelle avec le droit à la prise, la charge des frais d’achat et d’installation de la borne de recharge est laissée au demandeur, qu’il soit locataire ou copropriétaire. Un projet d’infrastructure de recharge collective à l’initiative du syndic peut être financé de deux manières. D’une part, la copropriété investit elle-même dans le financement des bornes, ce qui nécessite l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. D’autre part, il est possible d’opter pour la location de borne de recharge auprès d’une entreprise spécialisée. Celle-ci prendra alors en main les démarches pour faire installer les bornes et les usagers devront prendre un abonnement qui peut inclure l’accès à la recharge et le coût de l’électricité.
Le projet d’installation d’équipements de recharge pour véhicules électriques en copropriété représente un budget important, d’où l’intérêt de comparer les offres avant de signer. Pour ce faire, on doit passer par un comparateur de bornes de recharge en ligne dans le but de lancer plusieurs demandes de devis.
Existe-t-il des subventions pour l’installation de bornes de recharge en copropriété ?
Afin d’aider les usagers dans l’installation de leurs infrastructures de recharge, il existe plusieurs aides financières, dont le crédit d’impôt sur le revenu destiné aux particuliers. Le crédit d’impôt accordé est égal à 75% du montant des dépenses engagées dans les travaux dans la limite de 300 euros par borne. À côté de cette aide, les copropriétés peuvent prétendre à la prime Advenir, prenant en charge 50% des dépenses dans la limite de 960 euros pour les points de recharge individuels et 1 660 euros pour les points de recharge partagés.